Articles populaires – droits et obligations du blogueur

26 avril 2008

Le statut juridique du blog

Il faut s'intéresser à la réglementation applicable à quiconque met son blog en ligne quelque soit le sujet abordé. C'est la LCEN (loi pour la confiance dans l'économie numérique) du 21 juin 2004 qui traite de ce statut dans son article 6. Elle distingue...

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26 avril 2008

Les obligations du blogueur

Source photo : www.ca-amiens.justice.fr Le blogueur a trois obligations principales : déclarer son identité à son hébergeur ou à son fournisseur d'accès en cas d'hébergement direct par le fournisseur d'accès. L'hébergement gratuit sous un faux nom est...

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26 avril 2008

Blog et droits d'auteurs

Source image : www.droitdauteur.ch Les blogs se nourrissent de contenus qui ne sont pas nés dans la blogosphère : articles de presse, musique, vidéos etc. Or ces créations sont protégées par des droits d'auteurs , ils interdisent par principe leur utilisation...

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26 avril 2008

La répression des blogueurs à Singapour

Yap Keng Ho, militant du parti démocrate de Singapour, a été condamné, le 23 novembre 2006, à payer une amende de 2000 dollars pour s'être exprimé en public et avoir publié sur son blog (http://uncleyap-news.blogspot.com/) la vidéo d'un rassemblement...

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26 avril 2008

les "freedoms bloggers" aux iles Fidji

Aux iles Fidji il existe des "freedoms bloggers" c'est à dire des fidjiens anti-junte militaire, qui utilisent les blogs pour protester contre le coup d’état militaire à Fidji du 5 décembre 2006. Eux aussi sont victimes de persécution : ainsi, le Lieutenant...

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26 avril 2008

La responsabilité pénale du blogueur

La responsabilité pénale du blogueur s'éxerce dans le cadre du droit de la presse et de l'édition qui s'applique à internet comme à tout écrit mis à disposition du public. C'est la loi du 28 juillet 1881 sur la liberté de la presse qui régit principalement...

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26 avril 2008

Blog et vie privée

source image : www.jedessine.com L'article 9 du code civil pose le principe du droit de chacun au respect de sa vie privée. Cela signifie qu'il faut éviter de parler de la vie privée d'une personne dénommée ou facilement identifiable sans son autorisation...

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26 avril 2008

Les droits et les obligations du blogueur

Source image : www.vladstudio.com Pour tous ceux qui voudraient créer un blog, avant de se lancer et d'y passer ses nuits, il y a donc quelques précautions à prendre. Voici des éléments de réponse concernant les droits du blogueur. Tous les détails ne...

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26 avril 2008

Les problèmes liés au contenu du blog

Ecrire et publier sur un blog c'est engager sa responsabilité sur le contenu de ce qui y est écrit. Le problème qui se pose immédiatement c'est que ce qui y est écrit n'est pas forcément ce que l'auteur du blog a écrit : les commentaires font partie intégrante...

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26 avril 2008

La responsabilité civile du blogueur

Ici il s'agit en fait de s'intéresser à la problématique du blogueur vis à vis de son employeur. La question qui se pose est celle de savoir si ce qu'un blogueur écrit chez lui en dehors de ses heures de travail peut entrainer une sanction disciplinaire...

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26 avril 2008

un blogueur egyptien arrêté

Free Monem ... We will never be silenced "Abdel-Monem a dénoncé la torture et les violations des droits de l'homme. Il a été torturé Il a été son propre témoin Monem peut-il être réduit au silence ? Pouvons nous être réduit au silence ? Jamais!" Abdel-monem...

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26 avril 2008

Un exemple de blog qui pose des problèmes à son auteur

Christophe Grébert a été poursuivi pour diffamation en 2007 pour avoir repris un extrait d'un article de journal évoquant des problèmes concernant un licenciement et l'attribution d'un marché public. En fait le conflit entre la mairie de Puteaux et le...

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26 avril 2008

Tour du monde de la répression des blogueurs

Dans de nombreux pays la liberté d'expression reste encore limitée, ce nouveau moyen d'expression et de communication qu'est le blog fait donc "peur". C'est sans doute pour cela que dans de nombreux pays les blogueurs utilisant le web pour exprimer leur...

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26 avril 2008

Fin

Voila un tour d'horizon rapide de ce qu'il faut savoir avant de se lancer dans la création d'un blog et de la blogosphère dans le reste du monde. J'espère vous avoir apporté des informations intéressantes mais j'avoue ne pas tout avoir dit et ne pas tout...

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26 avril 2008

un blogueur arrêté en Arabie saoudite

Le blogueur Fouad Al-Fahran a été arrêté par le service du ministère de l'intérieur saoudien pour certains articles postés sur son blog le 10 décembre 2007. Il est depuis détenu sans réelle explication du gouvernement "pour interrogatoire" sans avoir...

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26 avril 2008

En Birmanie : arrestation d'un blogueur

Le blogueur Nay Phone Latt, l'une des jeunes figures de la "rébellion safran", qui a opposé, fin septembre 2007, la junte birmane à un mouvement populaire mené par des moines bouddhistes, a été arrêté, mardi 29 janvier, à Rangoun.

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26 avril 2008

la responsabilité du blogueur

Les deux articles qui vont suivre sont consacrés à la responsabilité de l'éditeur liée au contenu de ce qui est publié, la responsabilité du blogueur en raison du contenu de son site. Cette partie est séparée en deux articles car il faut distinguer responsabilité...

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26 avril 2008

Obligations juridiques et fiscales des blogueurs complément d'information par maitre Morineaux

Interview : Obligations fiscales et juridique des blogueurs Plus de détails sur les obligations juridiques et fiscales des blogueurs pour ceux qui n'ont plus le courage de lire avec cette video d'une interview de maitre Coralie Morineaux avocate au sein...

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