Le statut juridique du blog

Il faut s'intéresser à la réglementation applicable à quiconque met son blog en ligne quelque soit le sujet abordé.

C'est la LCEN (loi pour la confiance dans l'économie numérique) du 21 juin 2004 qui traite de ce statut dans son article 6.

Elle distingue le fournisseur d'accès internet, l'hébergeur du site et l'éditeur du service (qui publie, met en forme, gère le site).

Les deux premiers sont irresponsables du contenu c'est le troisième qui en est responsable.

Il reste une question importante : l'éditeur d'un blog a t-il le statut d'hébergeur ou d'éditeur des commentaires ? Ceci n'étant pas prévu par la loi il faudra suivre la jurisprudence pour avoir une réponse.