Les obligations du blogueur

Source photo : www.ca-amiens.justice.fr

Le blogueur a trois obligations principales :

• déclarer son identité à son hébergeur ou à son fournisseur d'accès en cas d'hébergement direct par le fournisseur d'accès. L'hébergement gratuit sous un faux nom est un délit sanctionné de un an de prison et 71000 euros d'amende.
• faire figurer sur le site le nom du responsable ou en cas de site non professionel et anonyme la mention de l'hébergeur qui a les coordonnées du responsable.
• publier gratuitement et sous trois jours à compter de la réception un droit de réponse de toute personne nommée ou désignée dans un billet ou un commentaire. Le non-respect de cette obligation est sanctionné par une amende de 3750 euros.