droits et obligations du blogueur

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Pour tous ceux qui voudraient créer un blog, avant de se lancer et d'y passer ses nuits, il y a donc quelques précautions à prendre.

Voici des éléments de réponse concernant les droits du blogueur. Tous les détails ne sont pas là, pour des informations plus précises vous pouvez allez comme je l'ai fait sur le blog d'un avocat comme : www.maitre-eolas.fr 

Ecrire et publier sur un blog c'est engager sa responsabilité sur le contenu de ce qui y est écrit.

Le problème qui se pose immédiatement c'est que ce qui y est écrit n'est pas forcément ce que l'auteur du blog a écrit : les commentaires font partie intégrante du blog.

Il y a donc deux possibilités pour éviter les problèmes liés au contenu des commentaires :

• Les interdire ; mais alors ce n'est plus vraiment un blog
• Les modérer c'est à dire les valider avant publication. C'est de la censure mais c'est sans doute finalement la solution la plus sure.

Il faut s'intéresser à la réglementation applicable à quiconque met son blog en ligne quelque soit le sujet abordé.

C'est la LCEN (loi pour la confiance dans l'économie numérique) du 21 juin 2004 qui traite de ce statut dans son article 6.

Elle distingue le fournisseur d'accès internet, l'hébergeur du site et l'éditeur du service (qui publie, met en forme, gère le site).

Les deux premiers sont irresponsables du contenu c'est le troisième qui en est responsable.

Il reste une question importante : l'éditeur d'un blog a t-il le statut d'hébergeur ou d'éditeur des commentaires ? Ceci n'étant pas prévu par la loi il faudra suivre la jurisprudence pour avoir une réponse.

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Le blogueur a trois obligations principales :

• déclarer son identité à son hébergeur ou à son fournisseur d'accès en cas d'hébergement direct par le fournisseur d'accès. L'hébergement gratuit sous un faux nom est un délit sanctionné de un an de prison et 71000 euros d'amende.
• faire figurer sur le site le nom du responsable ou en cas de site non professionel et anonyme la mention de l'hébergeur qui a les coordonnées du responsable.
• publier gratuitement et sous trois jours à compter de la réception un droit de réponse de toute personne nommée ou désignée dans un billet ou un commentaire. Le non-respect de cette obligation est sanctionné par une amende de 3750 euros.

Les deux articles qui vont suivre sont consacrés à la responsabilité de l'éditeur liée au contenu de ce qui est publié, la responsabilité du blogueur en raison du contenu de son site.

Cette partie est séparée en deux articles car il faut distinguer responsabilité civile et responsabilité pénale.

La responsabilité pénale du blogueur s'éxerce dans le cadre du droit de la presse et de l'édition qui s'applique à internet comme à tout écrit mis à disposition du public. C'est la loi du 28 juillet 1881 sur la liberté de la presse qui régit principalement ce domaine du droit. Il faut donc l'étudier à la lueur des adaptations apportées par la LCEN aux spécificités du support informatique.

Les blogueurs peuvent se rendre coupable de deux infractions majeures au regard de cette loi :

• Les provocations : l'apologie des crimes contre l'humanité commis par les puissances de l'axe, les incitations à la haine raciale ainsi que la pornographie enfantine sont interdites. Tout blogueur a une obligation de surveillance de son site et doit rapporter promptement aux autorités compétentes de telles activités qu'on lui aurait signalé ou qu'il aurait constaté sur son blog. S'il ne le fait pas il s'expose à une sanction d'un an de prison et 75000 euros d'amende. Est aussi prohibée la provocation à commettre des crimes ou des délits. Si la provocation est suivie d'effet le blogueur est considéré comme complice du crime ou du délit et est donc susceptible d'être condamné aux mêmes peines que l'auteur du crime ou délit. Si la provocation n'est pas suivie d'effet elle est quand même passible de cinq ans de prison et de 45000 euros d'amende si l'infraction est prévue par l'article 24 de la loi du 28 juillet 1881 (meurtres, viols et agressions sexuelles, vols ...)
• Les injures et diffamation : elles sont prévues par l'article 29 de la loi de 1881. La diffamation correspond à toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé. L'injure quant à elle comprend toute expression outrageante ne contenant pas l'imputation d'un fait. Il faut que la personne visée soit identifiée ou identifiable.   

Ici il s'agit en fait de s'intéresser à la problématique du blogueur vis à vis de son employeur. La question qui se pose est celle de savoir si ce qu'un blogueur écrit chez lui en dehors de ses heures de travail peut entrainer une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement ou au renvoi de l'établissement.

C'est l'exemple de l'affaire Queenofsky aux Etats-unis. Une hotesse de l'air a en effet été licenciée pour avoir posté des photos d'elle en uniforme de la compagnie. Ce genre d'affaire a aussi eu lieu en France.

Le principe qui s'applique normalement est celui de la séparation de la sphère privée et de la sphère professionnelle. Ainsi, aucun salarié ne peut être puni pour un comportement qu'il a dans sa vie privée ou en dehors de ses heures de travail ou d'étude. Mais cette séparation n'est pas parfaitement étanche : c'est notamment le cas quand le blogueur parle de son travail sur son site.

La loi est muette et la jurisprudence est inexistante concernant les blogs. Cependant nous ne sommes pas tout à fait en présence d'un vide juridque ; en effet un arrêt du 16 décembre 1998 a dit que le comportement du salarié dans sa vie privée ne justifie pas de sanction disciplinaire sauf si le comportement cause un trouble caractérisé dans l'entreprise.

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L'article 9 du code civil pose le principe du droit de chacun au respect de sa vie privée.

Cela signifie qu'il faut éviter de parler de la vie privée d'une personne dénommée ou facilement identifiable sans son autorisation ainsi que de diffuser son image ou le son de sa voix.

Source image : www.droitdauteur.ch

Les blogs se nourrissent de contenus qui ne sont pas nés dans la blogosphère : articles de presse, musique, vidéos etc. Or ces créations sont protégées par des droits d'auteurs , ils interdisent par principe leur utilisation en conférant à l'auteur un monopole sur tous les actes permettant de les communiquer au public.

Le principe c'est qu'une autorisation préalable à toute exploitation d'une oeuvre est indispensable sachant que l'idée d'exploitation comprend tous les actes qui ont pour finalité de communiquer au public, gratuitement ou moyennant rémunération, un contenu protégé, mais également le chargement et l'exécution d'un logiciel (c'est à dire l'utilisation de ce contenu).

Interview : Obligations fiscales et juridique des blogueurs

Plus de détails sur les obligations juridiques et fiscales des blogueurs pour ceux qui n'ont plus le courage de lire avec cette video d'une interview de maitre Coralie Morineaux avocate au sein du cabinet parisien Nove7